POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

I. NOS PRINCIPES

Le principal objectif de Dubois Security est de vous apporter une solution technique afin de protéger votre habitation, vos biens et votre personne. Pour vous fournir ce service, nous avons besoin d'obtenir des informations vous concernant. Lors de la collecte et de l'utilisation de vos données, nous gardons parfaitement à l'esprit l'importance que vous accordez à la confidentialité de vos données.

1. Nous nous engageons à vous communiquer toutes les informations possibles sur vos données

Nous veillons à ce que vous soyez parfaitement informé de vos données que nous utilisons, des raisons et de la durée d'utilisation ainsi que des tiers éventuels qui y ont accès.

2. Nous faisons en sorte que vous conserviez la maîtrise de vos données

Nous considérons que les informations vous concernant, vous appartiennent. Nous ne les utilisons qu'aux fins pour lesquelles vous nous les avez communiquées ou pour lesquelles nous les avons recueillies. Vous pouvez à tout moment nous donner ou nous retirer l'autorisation d'utiliser vos données.

3. Nous protégeons vos données

Vos données vous appartiennent. C'est pourquoi nous mettons, dans la mesure du possible, tout en œuvre afin d'éviter qu'elles ne soient détournées à des fins mal intentionnées.

II. POLITIQUE

L'Europe est réputée pour offrir la législation la plus complète du monde en matière de données à caractères personnels. En nous basant sur la règlementation européenne sur la protection des données, nous garantissons un niveau de protection élevé, en autorisant l'utilisation de vos données uniquement sous réserve du strict respect des exigences d'application en la matière. Ces exigences ont été transposées dans notre politique de confidentialité et de traitement des données à caractère personnel.

Définitions "Données à caractère personnel": toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »). Est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Traitement des "Données à caractère personnel" (« traitement ») : toute opération ou ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données personnelles, notamment la collecte, l'enregistrement, l'organisation, le stockage, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'association, ainsi que le blocage, l'effacement ou la destruction.


Dubois Security :

1. traitera les données à caractère personnel de manière licite et équitable;

2. collectera les données à caractère personnel pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et s'engage à ne pas les traiter ultérieurement d'une manière qui serait incompatible avec lesdites finalités.

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par Dubois Security aux fins suivantes, telles qu’elles seront déterminées par le responsable du traitement, à savoir, le client:

Ø l’exécution des demandes d'informations, des commandes visant la délivrance des produits et l’exécution des services de maintenance, de télésurveillance, de patrouille de surveillance, en ce compris l’émission et le recouvrement éventuel des factures relatives aux services prestés et produits fournis par Dubois Security, en ligne ou hors ligne;

Ø l’information du client à propos des produits et des services proposés par Dubois Security;

3. veillera à ce que les données à caractère personnel recueillies soient adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et/ou traitées ultérieurement;

4. veillera à ce que les données à caractère personnel soient exactes et, si nécessaire, mises à jour pour autant que le client nous les communique;

5. conservera les données à caractère personnel sous une forme permettant l'identification des utilisateurs et ce, pendant une durée n'excédant pas le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pour lesquelles elles seront traitées ultérieurement notamment à des fins d'intérêts légitimes poursuivies par Dubois Security;

6. traitera uniquement les données à caractère personnel si:

a) le client a, sans équivoque, donné son consentement, et/ou

b) le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel le client est partie, ou à l'exécution de mesures demandées par le client préalablement à la conclusion d'un contrat, et/ou

c) le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle Dubois Security est soumis, et/ou

d) le traitement est nécessaire à des fins d'intérêts légitimes poursuivies par Dubois Security, à moins que l'intérêt des droits et libertés fondamentaux du client, et notamment eu égard à la vie privée, ne prévalent sur lesdits intérêts légitimes.

7. évitera de traiter les données à caractère personnel révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l'appartenance syndicale, ainsi que les données relatives à la santé et à la vie sexuelle;

8. évitera de traiter les données à caractère personnel concernant des personnes âgées de moins de 13 ans;


9. fournira aux personnes concernées, afin de garantir un traitement loyal des données à caractère personnel, les informations suivantes:

a) les finalités du traitement,

b) les catégories de données concernées,

c) les catégories de destinataires des données,

d) les modalités d'accès aux données et de rectification desdites données.

Les clients dont les données personnelles sont traitées et conservées par Dubois Security, peuvent à tout moment et sans frais, lui demander l’accès aux informations les concernant. Ils ont le droit de demander la mise à jour ou la rectification des informations qui seraient erronées ou incomplètes. Ils peuvent s’opposer au traitement de données les concernant en faisant valoir de justes motifs, pour autant que l’exécution par Dubois Security de ses obligations, contractuelles ou non, ne soit pas rendue plus difficile;

10. s'engage à mettre en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données à caractère personnel contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, notamment lorsque le traitement implique la transmission des données via un réseau, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite. Dubois Security met en place ces mesures conformément aux règles de l'art et en tenant compte du coût de leur mise en œuvre, en veillant à garantir un niveau de sécurité approprié relativement aux risques inhérents au traitement et à la nature des données à protéger;

11. confiera, dans l'éventualité où le traitement serait réalisé pour le compte de Dubois Security, le traitement des données à un tiers apportant des garanties suffisantes au niveau des mesures de sécurité technique et mesures organisationnelles encadrant le traitement à effectuer, et veillera au respect de ces mesures. Dans les cas susmentionnés, Dubois Security veillera à ce que le traitement soit régi par des stipulations contractuelles contraignantes entre le responsable du traitement et le processeur de données, et notamment que:

a) le sous-traitant du traitement n'agisse que sur instruction de Dubois Security,

b) les obligations visées au paragraphe 10 s'appliquent également au sous-traitant du traitement;

12. traitera les données à caractère personnel dans l'Espace économique européen (EEE);

13. veillera au travers de ses contrats et dans l'éventualité où Dubois Security stockerait des informations à distance ou obtiendrait l'accès à toutes données déjà stockées sur l'appareil d'un client, à obtenir l'accord de ce dernier. Cette stipulation ne fait aucunement obstacle à l'accès et au stockage technique des données par Dubois Security aux seules fins de la transmission d'une communication via un réseau de communication, ou aux fins strictement nécessaires à Dubois Security pour fournir un service expressément demandé par le client.

Le client et les utilisateurs déclarent être informés et consentir à ce que des entreprises tierces manipulent, dans le cadre des contrats passés entre le client et ces entreprises tierces, certaines données lors de prestations à caractère technique et administratif destinées à assurer le fonctionnement correct du matériel, des service ou des plateformes utilisées par Dubois Security.

La confidentialité et l’intégrité des informations transitant par le réseau Internet ne peuvent être assurées. Dubois Security décline toute responsabilité à cet égard.

Dubois Security se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment sa politique de traitement des données à caractère personnel ou non. Ces modifications et mises à jour s'imposent au client qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier la politique de traitement de données à caractère personnel en vigueur.

III. COMMENT RECUEILLONS-NOUS, UTILISONS-NOUS ET PARTAGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ET AUTRES INFORMATIONS ?

Collecte des données

· Nous pouvons recueillir les informations personnelles suivantes vous concernant via notre fonction "demande d'informations" sur notre page web:

Ø informations de contact, telles que le nom, prénom, l'adresse e-mail, numéro de téléphone/GSM.

· Nous pouvons recueillir les informations personnelles suivantes vous concernant via les sites web:

Ø informations sur votre entreprise, telles que nom de la société, nom du gérant, secteur d’activité, adresse, pays, numéro de TVA, numéro de téléphone/GSM, fonctions du personnel.

· Nous pouvons recueillir de votre part les informations personnelles suivantes lors d'une prise de rendez-vous pour une offre à domicile, de la préparation du dossier relatif à une installation ou une reprise d'installation:

Ø informations client: nom, adresse postale, pays, numéro tva, nom contact, adresse
e-mail, numéro téléphone/GSM, langue, … et autres informations nécessaires à la bonne réalisation des contrats;

Ø informations de contact utilisateur, telles que le nom, prénom, l'adresse e-mail, la langue.

Utilisation

Nous pouvons utiliser les informations personnelles collectées via la fonction "demande d'informations" sur notre page Web ou via les sites web tiers ou encore les informations personnelles recueillies lors d'une prise de rendez-vous pour une offre à domicile, de la préparation du dossier relatif à une installation ou d'une reprise d'installation pour:

· vous fournir le(s) service(s): le souscripteur du contrat décide des fins auxquelles ces informations seront utilisées, des tiers qui y auront accès et de leur durée de conservation. Veuillez consulter le souscripteur du contrat pour plus de détails. Il s'agit en général du propriétaire du système,

  • répondre aux demandes de services client,
  • administrer votre compte,
  • répondre à vos questions éventuelles,

· faciliter vos transactions avec des tiers concernés par les services.

Lorsque vous nous fournissez des informations personnelles, nous n'utiliserons ces informations que pour la (ou les) raison(s) spécifique(s) pour laquelle elles sont fournies.


Stockage

Vos données collectées sont stockées sur notre solution software hébergée sur notre serveur et nos ordinateurs. Dubois Security applique des méthodes de sécurité basées sur les normes du secteur afin de protéger les données stockées et transmises, contre tout accès non autorisé.

Partage

Sauf indication contraire dans la présente politique, vos informations personnelles ne seront jamais vendues ou partagées avec d'autres sociétés ou organisations à des fins commerciales ou autres. Nous transférerons des informations personnelles aux tiers concernés par les services que vous avez contractés (télésurveillance et/ou gardiennage).

Correction ou suppression de renseignements personnels

Si vous souhaitez corriger ou supprimer vos données personnelles, veuillez contacter le service concerné de Dubois Security.

Nous faisons de notre mieux pour garder vos données exactes et à jour, dans la mesure où vous nous fournissez les informations dont nous avons besoin pour le faire. Si vos données changent (par exemple, si vous avez une nouvelle adresse e-mail, un nouveau numéro de GSM, …), vous êtes responsable de nous en informer.

Un utilisateur qui cherche un accès ou qui cherche à corriger, modifier ou supprimer des données doit adresser sa requête au service concerné (le responsable du traitement des données). Si vous êtes invités à supprimer des données, le service concerné répondra dans un délai raisonnable. Sur demande, nous vous fournirons des informations sur le fait que nous détenons ou traitons pour le compte de tiers des informations personnelles.

Conservation des données personnelles

Nous conserverons vos informations aussi longtemps que votre système est actif ou aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir nos services tels que contractés. Si vous souhaitez résilier votre dossier ou demander que nous n'utilisions plus vos données, veuillez contacter le service concerné de Dubois Security.

Nous pouvons également conserver et utiliser vos informations afin de respecter nos obligations légales, résoudre des litiges, empêcher les abus et faire respecter nos accords.

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, rectification, effacement, portabilité ou opposition sur demande écrite.

Traitement des informations personnelles

Dubois Security est le processeur de données et non le contrôleur des données de l'information sur notre plate-forme selon la directive européenne sur la protection des données.

Nos clients européens qui contrôlent leurs données clients et les envoient à Dubois Security pour traitement, sont les « contrôleurs » ou « responsables de traitement » de ces données et sont responsables du respect de la directive. Les clients de Dubois Security sont tenus de se conformer à la directive et à la législation pertinente en matière de protection des données dans l'État membre concerné avant d'envoyer des informations personnelles à Dubois Security pour traitement.


Applications mobiles

Lorsque vous téléchargez, installez et utilisez l'application liée à votre système, le fournisseur de ce service (fabricant) peux collecter automatiquement des informations sur le type d'appareil que vous utilisez, la version d'exploitation, l'identifiant de l'appareil, et vos informations d'identification.

L'application vous envoie des notifications push de temps en temps afin de vous tenir au courant des évènements ou des notifications prévues. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces types de communications, vous pouvez les désactiver au niveau de l'appareil.

Localisation

Dubois Security utilise un logiciel tiers pour la localisation de ses véhicules et clients. Le logiciel d'analyse tiers n’accède pas à vos informations personnelles ou n'associe pas celles-ci avec d'autres données. Le fournisseur garantit le bon respect des dispositions de confidentialité dans le cadre de ses services et produits.

Cookies

Le site WEB de Dubois Security rassemble des données personnelles communiquées par le biais d'un formulaire électronique que vous remplissez lors d'une demande d'informations.

Ces données à caractère personnel sont transmises à Dubois Security sous forme d'un e-mail.

Le site Web utilise des cookies. Ces derniers constituent des petits fichiers aboutissant, à partir du serveur hébergeant le site Web, sur le disque dur de votre ordinateur au moment de la consultation du site Web en question. Le code traité dans le cookie permet de reconnaître le PC lors d'une visite ultérieure. Les cookies ne contiennent aucune information personnelle, ils vont mesurer le nombre de personnes visitant notre site, la durée de la visite, etc.

Notre site Web se base sur les cookies parce qu'il s'agit d'un outil d'analyse (ou de statistiques).

Il est primordial de savoir que les cookies sont et resteront anonymes. Ainsi vos coordonnées, votre adresse e-mail et numéro de téléphone/GSM ne seront en aucun cas liés aux informations purement techniques que les cookies collectent.

Protection de l'information

Bien qu'il n'existe pas de « sécurité parfaite » sur Internet, nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer auprès de notre fournisseur Web que la sécurité de vos renseignements personnels soit assurée et empêcher tout accès non autorisé. De plus, vous conservez tous les droits de propriété sur vos données personnelles que nous collectons via le formulaire de demande d'information.

Votre vie privée est de la plus haute importance pour nous.


Divulgation légale

Nous nous réservons le droit de divulguer vos données personnelles comme requis par la loi applicable, en réponse aux demandes légitimes des autorités publiques, y compris les exigences de sécurité nationale ou d'application de la loi et lorsque nous pensons que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits et/ou une procédure judiciaire, une ordonnance d'un tribunal ou une autre procédure judiciaire nous a été signifiée.

Dans le cas où Dubois Security passe par une transition d'entreprise, telle qu'une fusion ou une acquisition par une autre société, ou la vente de tout ou partie de ses actifs, vos données personnelles feront probablement partie des actifs transférés. Vous serez averti via une notification visible sur notre site Web de tout changement de propriété ou de contrôle. Nous pouvons également divulguer vos informations personnelles à tout autre tiers avec votre consentement préalable.